TPS et TVQ sur le loyer d'un thérapeute autonome : qui paie quoi ?
Les taxes sont la source de confusion numéro un dans les cliniques qui travaillent avec des thérapeutes autonomes. Le loyer est-il taxable ? Le pourcentage inclut-il les taxes ? Le thérapeute peut-il les récupérer ? Voici les grands principes, pour y voir clair.
Ce guide résume des règles générales. Chaque situation est différente : validez toujours la vôtre avec votre comptable.
Deux choses différentes à ne pas mélanger
Dans une clinique, il y a deux transactions distinctes :
- Le traitement que le thérapeute rend au client.
- Le loyer que le thérapeute paie à la clinique pour l'espace, la réception, la prise de rendez-vous et les autres services.
Les taxes s'analysent séparément pour chacune.
1. Le traitement : taxable ou exonéré selon la profession
Au Québec, la plupart des services de santé rendus par certains praticiens sont exonérés de TPS et de TVQ. Revenu Québec inclut notamment dans cette liste les acupuncteurs, chiropraticiens, physiothérapeutes, ergothérapeutes, psychologues, orthophonistes, diététistes et docteurs en naturopathie (voir la page « Services de santé » de Revenu Québec).
D'autres services, comme la massothérapie, ne figurent pas dans cette liste. Ils sont généralement taxables. Le thérapeute doit donc facturer les taxes à ses clients s'il est inscrit.
2. Le loyer : taxable si la clinique est inscrite
Le loyer que la clinique facture au thérapeute est généralement une fourniture taxable. Si la clinique est inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ, elle doit percevoir :
- TPS : 5 %
- TVQ : 9,975 %
Une clinique n'est pas obligée de s'inscrire tant qu'elle est un petit fournisseur, c'est-à-dire tant que ses fournitures taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs. Au-delà, l'inscription devient obligatoire.
3. Taxes incluses ou en sus : à écrire dans l'entente
C'est le point qui cause le plus de malentendus. Si votre entente dit « 35 % », est-ce taxes incluses ou plus taxes ?
- Taxes incluses : sur un traitement de 105 $, le loyer est de 36,75 $, taxes comprises (31,96 $ + TPS 1,60 $ + TVQ 3,19 $).
- Plus taxes : le loyer est de 36,75 $ + TPS 1,84 $ + TVQ 3,67 $ = 42,26 $.
L'écart est d'environ 15 % du loyer. Sur une année, c'est plusieurs milliers de dollars pour un thérapeute occupé. Écrivez-le clairement dans chaque entente.
4. Le thérapeute peut-il récupérer les taxes payées sur son loyer ?
Ça dépend de sa situation :
- Thérapeute inscrit qui rend des services taxables (un massothérapeute inscrit, par exemple) : il peut généralement réclamer la TPS et la TVQ payées sur son loyer, sous forme de crédits et de remboursements de taxe sur les intrants. Pour lui, les taxes du loyer ne coûtent presque rien.
- Thérapeute qui rend des services exonérés (un acupuncteur, par exemple) : il ne peut généralement pas récupérer les taxes. Pour lui, les taxes sont un vrai coût.
- Thérapeute non inscrit (petit fournisseur) : même chose, les taxes sont un coût.
C'est pourquoi, à pourcentage égal, un acupuncteur et un massothérapeute ne paient pas le même coût réel. Certaines cliniques en tiennent compte dans leurs ententes.
5. Ce que la clinique doit remettre au thérapeute
Pour que le thérapeute puisse réclamer ses taxes et justifier ses dépenses, la facture de loyer devrait indiquer au minimum :
- le nom de la clinique et ses numéros de TPS et de TVQ ;
- la date ou la période ;
- le montant du loyer, avec la TPS et la TVQ séparées ;
- le total.
6. L'arrondi : le petit détail qui agace
Quand le pourcentage est taxes incluses, calculez le loyer total de la période, puis extrayez la TPS et la TVQ une seule fois. Si vous arrondissez ligne par ligne, vous créerez des écarts de quelques cents à chaque paye.
En résumé
| Situation | Loyer taxable ? | Le thérapeute récupère les taxes ? |
|---|---|---|
| Clinique non inscrite (petit fournisseur) | Non | Sans objet |
| Clinique inscrite, massothérapeute inscrit | Oui | Généralement oui |
| Clinique inscrite, acupuncteur (services exonérés) | Oui | Généralement non |
| Clinique inscrite, thérapeute non inscrit | Oui | Non |
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Ce guide donne de l'information générale et ne remplace pas l'avis d'un comptable ou d'un fiscaliste. Les règles fiscales peuvent changer; vérifiez-les auprès de Revenu Québec.