Brouillon à faire valider par un avocat. Ce texte n'a pas encore de valeur juridique définitive.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date] · Rédigée en fonction de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25).

1. Qui sommes-nous

Clinipart est un service de calcul de la paye des thérapeutes autonomes offert par Just 4 Games Inc., [À COMPLÉTER : adresse]. Cette politique explique quels renseignements personnels nous traitons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

François Carrier est la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Just 4 Games Inc. Pour toute question, demande d'accès ou de rectification, ou plainte : bonjour@clinipart.ca, objet « Confidentialité ».

3. Renseignements que nous recueillons

• Compte de la clinique : nom de la clinique, courriel de connexion, mot de passe (conservé seulement sous forme chiffrée irréversible), adresse, téléphone et numéros de TPS et de TVQ inscrits sur les factures.
• Renseignements sur les thérapeutes, saisis par la clinique : nom, courriel, numéro de permis, conditions de loyer, revenus et montants versés.
• Rapports de rendez-vous importés : seulement le nom du professionnel, la date, le service et le montant. Aucun nom ni renseignement de patient n'est importé ni conservé.
• Abonnement : le statut et les identifiants de l'abonnement Stripe. Les numéros de carte sont traités par Stripe et ne nous sont jamais transmis.
• Données techniques : l'adresse IP est traitée par notre hébergeur pour acheminer et protéger le site. Dans la démo, elle sert à limiter les abus et n'est conservée que sous forme chiffrée irréversible, au plus 2 jours.

4. Notre rôle et celui de la clinique

Pour les renseignements sur les thérapeutes, c'est la clinique qui décide quels renseignements elle saisit et pourquoi. Just 4 Games Inc. les traite seulement pour lui fournir le service, selon ses instructions et dans le cadre d'un mandat, au sens de l'article 18.3 de la loi. La clinique est responsable d'informer ses thérapeutes de ce traitement.

Pour l'avocat : prévoir, dans les conditions ou une entente distincte, les clauses de mandat exigées (mesures de protection, utilisation limitée, destruction à la fin du mandat).

5. Pourquoi nous les utilisons

• Fournir le service : calculer les loyers, produire les factures et les sommaires.
• Gérer votre compte, votre essai et votre abonnement.
• Vous écrire au sujet du service (sécurité, facturation, changements importants).
• Assurer la sécurité du service et prévenir les abus.

Nous ne vendons aucun renseignement personnel et ne faisons aucune publicité ciblée.

6. Communication et fournisseurs

Nous faisons appel aux fournisseurs suivants, qui ne peuvent utiliser les renseignements que pour nous rendre service :

• Cloudflare, Inc. : hébergement du site, de l'application et de la base de données, acheminement du courriel.
• Stripe, Inc. : paiement des abonnements.
• Google Fonts et cdnjs (Cloudflare) : chargement des polices de caractères et de certains outils (création des PDF). Votre navigateur leur communique votre adresse IP.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige.

7. Hébergement hors du Québec

Nos fournisseurs peuvent conserver ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant cette communication, la loi exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, pour vérifier que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate. [À COMPLÉTER : date et conclusion de l'évaluation]

8. Conservation

• Les données de paye d'un compte (thérapeutes, rendez-vous importés, périodes, factures de loyer produites pour la clinique) sont conservées tant que le compte est actif, puis 90 jours après sa fermeture, pour permettre leur exportation, avant d'être supprimées.
• Les factures de l'abonnement à Clinipart et les renseignements de paiement qui s'y rattachent sont conservés 6 ans, comme l'exigent les lois fiscales.
• Les cliniques de la démo sont fictives et effacées automatiquement après 24 heures.

9. Sécurité

• Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS).
• Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair.
• Les données de chaque clinique sont séparées : une clinique ne peut pas voir celles d'une autre.
• La session est protégée par un témoin inaccessible aux scripts et transmis seulement en HTTPS.

10. Témoins (cookies)

Clinipart utilise un seul témoin, essentiel : celui qui vous garde connecté. Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire ni outil de mesure d'audience.

11. Vos droits

Vous pouvez demander d'accéder à vos renseignements personnels, de les faire rectifier ou de les recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez aussi retirer votre consentement, sous réserve des conséquences sur le service. Écrivez à bonjour@clinipart.ca; nous répondons dans un délai de 30 jours.

Si vous êtes thérapeute dans une clinique qui utilise Clinipart, adressez d'abord votre demande à votre clinique; nous l'aiderons à y répondre.

Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

12. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, ou la clinique concernée, sans délai.

13. Mises à jour

Nous pouvons modifier cette politique. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page, et les changements importants sont annoncés par courriel.